Contrat partenaire

1. Introduction

Ce Contrat partenaire (« Contrat ») régit votre candidature pour devenir Opérateur sur la plateforme Fortivex et, si votre candidature est approuvée, votre utilisation continue de la plateforme pour vendre des billets et gérer votre agence.

En soumettant une candidature de partenaire, vous confirmez que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à représenter l'agence mentionnée dans la candidature.

2. Examen de la candidature

La soumission d'une candidature ne crée pas un compte agence actif. Chaque candidature est examinée par Fortivex avant approbation, généralement sous 24 à 48 heures.

Fortivex peut approuver, rejeter ou demander des informations complémentaires pour toute candidature, à sa seule discrétion, sans obligation de justifier un rejet. Fournir des informations fausses, trompeuses ou incomplètes constitue un motif de rejet.

3. Obligations de l'Opérateur

Une fois approuvé, vous êtes responsable de l'exactitude de vos trajets, horaires, tarifs et informations sur les véhicules, ainsi que du respect des réservations effectuées via la plateforme.

Vous devez détenir toutes les licences, permis et assurances requis par le droit camerounais pour exploiter les trajets que vous proposez, et devez en fournir la preuve sur demande.

4. Frais et versements

Fortivex facture des frais de plateforme sur les réservations effectuées via la plateforme, affichés aux voyageurs au paiement en plus de votre prix de billet. Le calendrier et le mode de versement de votre agence sont définis lors de l'intégration et affichés dans votre tableau de bord.

5. Suspension et résiliation

Fortivex peut suspendre ou résilier l'accès d'une agence à la plateforme à tout moment en cas de fraude, de plaintes répétées de clients, de non-respect des réservations, ou de manquement au présent Contrat. Une candidature encore en cours d'examen contenant de fausses informations peut simplement être refusée sans préavis.

6. Droit applicable

Ce Contrat est régi par le droit camerounais, y compris les Actes uniformes OHADA applicables aux sociétés commerciales. Tout litige relève de la juridiction compétente du siège social de Fortivex SARL, à Yaoundé.

7. Nous contacter

Pour toute question concernant ce Contrat, écrivez à [email protected], ou par courrier à Fortivex SARL, Yaoundé, Cameroun.